Résolution des litiges
Chère cliente, cher client,
L'Union européenne a mis en place un site web pour aider les consommateurs à introduire leurs réclamations pour tout litige dans lequel ils sont impliqués. Dans ce cadre, Proxira vous fournit toutes les informations nécessaires pour exercer votre droit de réclamation auprès d'un organisme officiel, tiers et impartial ("organisme de résolution des litiges") qui vous aidera à résoudre le litige en question.
Ainsi, si vous n'êtes pas satisfait de l'achat d'un bien ou d'un service sur notre site, ou de la solution que nous avons apportée pour résoudre la situation, vous pouvez vous rendre sur ce site officiel https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=PT et présenter leur défense.
Qu'est-ce que le règlement extrajudiciaire des litiges ?
Le règlement extrajudiciaire des litiges est la possibilité qu'ont tous les consommateurs de s'adresser à des organisations officielles qui peuvent les aider à résoudre un conflit, ou les guider, avant d'entamer une procédure devant les tribunaux.
En règle générale, la procédure est la suivante : le client demande à un tiers impartial d'agir en tant qu'intermédiaire entre lui et le commerçant qui fait l'objet de sa plainte. L'intermédiaire peut suggérer une solution à votre plainte, imposer une solution aux deux parties ou réunir les parties pour trouver une solution.
Vous connaissez peut-être le concept de règlement alternatif des litiges sous un autre nom : "médiation", "conciliation", "arbitrage" ou "commission compétente en matière de litiges de consommation".
Les modes alternatifs de résolution des conflits sont généralement moins coûteux, moins formels et plus rapides que la voie judiciaire.
Proxira fournit les sites web de certaines de ces organisations qui peuvent vous aider à présenter vos arguments :
Suggestions pour les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges
CNIACC - Centre national d'information et d'arbitrage sur les conflits de consommation
Centre d'arbitrage des conflits de consommation de Lisbonne
http://www.centroarbitragemlisboa.pt/
Centre d'arbitrage des conflits de consommation de Vale do Ave/Tribunal arbitral
CIAB - Centre d'information, de médiation et d'arbitrage des consommateurs (Cour d'arbitrage des consommateurs)
CIMPAS - Centre d'information, de médiation et d'ombudsman pour les assurances
